Amendement n° CD2390 de Mme Monica Michel-Brassart sur après l'article 37 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code des transports est complété par un article L. 4411-2 ainsi rédigé : « Art.L 4411-1. - Le schéma de développement prévoit la stratégie ainsi que les moyens mis en œuvre pour favoriser les mobilités douces dans le transport fluvial ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’inscrire, au sein des schéma de développement, l’action mise en œuvre par les pouvoirs publics pour accompagner l’émergence de solutions de mobilité propre dans le domaine du transport fluvial. La puissance publique doit veiller à favoriser le développement de solutions innovantes permettant de réduire l’impact du transport maritime et fluvial sur le climat. Parmi c… (extrait)