Amendement n° CD2392 de Mme Barbara Pompili sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la possibilité de reverser le surplus de la taxe de solidarité sur les billets d’avion mentionné au deuxième alinéa du 1 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France pour l’affecter au renforcement et à l’entretien de l’offre ferroviaire.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à affecter le surplus des recettes de la « taxe Chirac » au financement d’alternatives de mobilité durable afin d’augmenter le financement des programmes de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Il s’agit d’un amendement de repli dans le cas où l’amendement suivant serait irrecevable au regard de l’article 36 de la loi organique relative aux lois d… (extrait)