Retiré.
Rédiger ainsi les alinéas 10 et 11 : « 4° Après le onzième alinéa de l’article L. 5312-11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les orientations prises, en appui du projet stratégique, par le grand port maritime pour l’application des I et II de l’article L. 5312-14-1 du code des transports ; ».
Le présent amendement vise à approfondir le dialogue entre les grands ports maritimes et les acteurs économiques de la place portuaire, conformément aux objectifs de la loi économie bleue, dite Loi Leroy. Il permet de prévoir explicitement que la commission des investissements puisse émettre un avis consultatif sur les orientations qui lui sont présentées par le grand port maritime. La lo… (extrait)