Amendement n° CD2398 de Mme Sophie Panonacle à l'article 37 bis c

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « En particulier, la France promeut activement une régulation mondiale de la vitesse des navires, afin de diminuer à court terme l’empreinte carbone du transport maritime. »

L'exposé des motifs

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) a adopté il y a un an une stratégie initiale pour la réduction des gaz à effet de serre des navires, notamment grâce au soutien actif de la France. Cette stratégie prévoit à court terme de plafonner les émissions le plus tôt possible ; à moyen terme de réduire les émissions à la tonne transportée d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 2008 ; et à lo… (extrait)