Amendement n° CD2415 de M. Benoit Simian à l'article 1er c

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 4 les six alinéas suivants : « Art. L. 1212-1. - I. - Le Conseil d’Orientation des Infrastructures est composé de dix-sept membres comprenant : « - Le président de l’agence de financement des infrastructures de transport de France ; « - Trois députés désignés par l’Assemblée nationale de manière à assurer une représentation pluraliste ; « - Trois sénateurs, désignés par le Sénat de manière à assurer une représentation pluraliste « - Trois élu(e)s locaux représentants respec… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser la composition du Conseil d’Orientation d’infrastructures, tel qu’institué pour préparer la programmation de la présente loi. A ce titre, afin d’assurer sa représentativité et son efficacité, il est proposé d’instituer un COI composé de 17 membres comprenant le président de l’AFITF, 3 députés, 3 sénateurs, 3 élus locaux et sept personnalités qualifiés reconnue… (extrait)