Retiré.
Substituer aux alinéas 4 à 7 les treize alinéas suivants : « Art. L. 1212-1. - I. - Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un Conseil d’orientation des infrastructures, chargé : « 1° D’établir un bilan annuel sur la mise en œuvre de la programmation des investissements dans les transports ; « 2° D’étudier et d’émettre des recommandations sur la politique d’investissements dans les transports ; « 3° D’émettre un avis sur toutes questions en matière de stratégie, de programmati… (extrait)
Le présent amendement vise à préciser l’objet, les missions et la composition du Conseil d’Orientation d’infrastructures, tel qu’institué pour préparer la programmation de la présente loi. Il prévoit notamment que le COI est chargé : 1°d’établir un bilan annuel sur la mise en œuvre de la programmation des investissements dans les transports ; 2° d’étudier et d’émettre des recommandations sur la po… (extrait)