Amendement n° CD2433 de M. Benoit Simian sur après l'article 37 bis a, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’article L. 5431-1 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au nom et pour le compte de l’autorité organisatrice concernée, la région peut organiser ces transports pour la desserte de continuités non îliennes n’appartenant pas au territoire d’une même commune. »

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est de permettre la délégation de compétence des bacs (ferries) du département à la région sur les continuités non îliennes (ici en l’occurrence ceux du Verdon/Royan et de Lamarque/Blaye). Dans un territoire particulièrement enclavé tel que la presqu’île Médocaine, le transfert de la gestion des bacs du département à la région permettrait de favoriser une meilleure ge… (extrait)