Amendement n° CD2434 de M. Benoit Simian sur après l'article 37 bis a, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’article L. 5431-1 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au nom et pour le compte de l’autorité organisatrice concernée, la région peut organiser ces transports pour la desserte de zones exclusivement maritimes en dehors des dessertes des îles. »

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est de permettre la délégation de compétence du département à la région de la gestion des bacs (ferries) des dessertes de zones exclusivement maritimes en dehors des dessertes des îles (ici en l’occurrence ceux du Verdon/Royan). Dans un territoire particulièrement enclavé tel que la presqu’île Médocaine, le transfert de la gestion des bacs du département à la région p… (extrait)