Amendement n° CD2466 de Mme Frédérique Lardet à l'article 22

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 20, après le mot : « intermodalité », insérer les mots « , par les contrats opérationnels de mobilité ». II. - En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots : « avec les autres collectivités et personnes morales concernées » les mots : « menée dans le cadre de l’élaboration des contrats opérationnels de mobilité ».

L'exposé des motifs

L’essentiel de l’article 22 ne prend pas en compte les avancées issues de la discussion du projet de loi au Sénat, et notamment l’instauration de contrats opérationnels de mobilité obligatoires sur tous les bassins de mobilité. Le présent amendement se propose de remédier à cette lacune en précisant, lorsque cela semble nécessaire, que les discussions entre collectivités doivent se faire dans le c… (extrait)