Amendement n° CD2467 de M. Damien Pichereau à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, après le mot : « population », insérer les mots : « ; après le mot : « améliorant », sont insérés les mots : « la préservation, le développement et ; » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte les emprises logistiques situées le plus souvent en zone périphérique ou rurale, qu’il convient d’identifier dans un souci de planification et d’aménagement des territoires. Les besoins des collectivités locales en emprises logistiques étant propres à chacune