Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’application de la directive 2002/49/CE et les moyens envisagés par le Gouvernement pour parvenir à sa bonne exécution.
La pollution sonore est une thématique oubliée de l’environnement. Ses impacts sont pourtant considérables sur la santé des citoyens et par incidence sur l’économie de notre pays (environ 3 % du PIB annuellement). La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement est destinée à « éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y … (extrait)