Amendement n° CD2487 de Mme Natalia Pouzyreff à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot : « minima », insérer les mots : « des représentants des communes et de leurs groupements, ».

L'exposé des motifs

Les communes et leurs groupements ont une connaissance fine de leur territoire et notamment des besoins en mobilité. Les citoyens se tournent d’abord vers eux pour exprimer une lacune dans l’offre de mobilité, des problématique de déplacement dans la ville ou dans le bassin de vie. Les élus locaux et intercommunaux ont ainsi des remontées de terrain quotidiennes sur cette problématique. En les int… (extrait)