Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’application des lois sur la protection de l’environnement sonore dans les études d’impact. Ce rapport évaluera les projets d’infrastructures de transports terrestres des vingt dernières années en analysant les recommandations, les notes et les avis émis par l’Autorité environnementale sur le bruit dans l’environnement. Il se penchera sur les solutions permettant d’amélior… (extrait)
La pollution sonore est une thématique oubliée de l’environnement. Ses impacts sont pourtant considérables sur la santé des citoyens et par incidence sur l’économie de notre pays (environ 3 % du PIB annuellement). Il serait souhaitable d’évaluer précisément le respect de la réglementation actuelle qui protège l’environnement sonore. De nombreuses notes et rapports émanant de l’Autorité environneme… (extrait)