Amendement n° CD2502 de M. Damien Pichereau à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A la fin de l'alinéa 5, ajouter la phrase : « Il contribue à la réalisation des objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution de l’air et de préservation de la biodiversité, liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques de la France. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'inscrire dans la loi que le plan de mobilité, prévu par l'article 5, contribue à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution de l’air et de préservation de la biodiversité. Cette précision doit permettre de s'assurer de la cohérence des stratégies de mobilité sur le plan environnemental.