Amendement n° CD2517 de M. Sylvain Maillard à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis L’interdiction de la pose d’une alarme sonore ou un système sonore de reconnaissance audio sur les trottinettes électriques considérées comme des engins personnels motorisés ; ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la charte de tranquillité publique des grandes villes urbaines, les nuisances sonores liées aux trottinettes électriques lorsqu’elles sont à l’arrêt pour faciliter la reconnaissance de son positionnement devrait être interdites.