Amendement n° CD2531 de M. Damien Pichereau à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « atmosphérique », insérer les mots : « et sonore ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 5 de l’article 1er vise à définir les enjeux prix en compte dans le cadre de la programmation des infrastructures prévues par le présent projet de loi. Cet amendement vise à ajouter la prise en compte de la pollution sonore, au même titre que la pollution atmosphérique afin de les limiter au maximum.