Amendement n° CD2535 de M. Damien Pichereau à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 83, substituer au mot : « réalisation », les mots : « préservation ou le développement d’infrastructures et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte les emprises logistiques situées le plus souvent en zone périphérique ou rurale, qu’il convient d’identifier dans un souci de planification et d’aménagement des territoires. Les besoins des collectivités locales en emprises logistiques étant propres à chacune