Amendement n° CD2553 de Mme Marguerite Deprez-Audebert sur après l'article 29, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1er janvier 2021, un bilan carbone par trajet ainsi qu’un bilan carbone mensuel est mis en place dans les véhicules particuliers par les constructeurs automobiles. »

L'exposé des motifs

Actuellement, tout automobiliste peut voir très facilement sa consommation de carburant sur son tableau de bord, soit via une jauge, soit via un affichage numérique. Mais aucune donnée n’est disponible pour indiquer le niveau d’émission de CO2. Pourtant, des outils existent déjà pour permettre aux particuliers de connaître le niveau d’émission de CO2 de leur véhicule. Il existe par exemple un simu… (extrait)