Amendement n° CD2557 de Mme Sophie Mette à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 83.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de supprimer un ajout du Sénat dans le rapport annexé au projet de loi visant à autoriser la Constitution de « société de projets » pour aider au financement des Lignes à Grande Vitesse (LGV) du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Ce dispositif risque d’avoir un impact particulièrement néfaste sur les territoires concernés et plus particulièrement sur c… (extrait)