Retiré.
Modifier ainsi l’alinéa 3 : 1° Au début de la première phrase, substituer aux mots : « Avant 2020 » les mots : « Au 1er janvier 2021 » ; 2° Au début de la seconde phrase, substituer aux mots : « Avant 2022 » les mots : « Au 1er janvier 2025 » ; 3° A la seconde phrase, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 30 % ».
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a fixé des objectifs lors du renouvellement de certains parcs de voitures particulières à l’horizon de 2020. Celle-ci impose une part minimale de 50 % de véhicules à faibles émissions pour les véhicules appartenant à l’État et à ses établissements, de 20 % pour les véhicules appartenant aux collectivités publiques, et de … (extrait)