Non soutenu.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle est conduite en tenant compte des nécessités de déplacement des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, dans le cadre d’une concertation associant les organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés. »
L’article 27 prévoit que, dans le cadre de leur plan climat-air-énergie territorial, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100 000 habitants ou couverts par un plan de protection de l’atmosphère devront prévoir un plan d’action pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques en cohérence avec les objec… (extrait)