Amendement n° CD2590 de Mme Aude Luquet à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « personnes », insérer les mots : « handicapées ou ».

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, le 2° de l’article 1214-2 du code des transports prévoit que le plan de déplacements urbains vise à assurer le renforcement de la cohésion sociale et urbaine, notamment l’amélioration de l’accès aux réseaux de transports publics des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, ainsi que des personnes âgées. La nouvelle rédaction prévue par l’alinéa 9 du présen… (extrait)