Amendement n° CD2591 de Mme Aude Luquet à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : "Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique." II. En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de mieux mettre en évidence l’objectif donné aux plans de mobilité de participer à la lutte contre la pollution atmosphérique et sonore, en en faisant état dès l’article L. 1214‐1 du code des transports. De cette manière, la participation à cette lutte devient un principe général des plans de mobilité que l’ensemble des objectifs ciblés à l’article L. 1214‐2 doivent p… (extrait)