Amendement n° CD2602 de Mme Aude Luquet sur après l'article 14 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 3111-12 du code des transports, insérer un article L. 3111-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3111-12-1. - À titre expérimental et dans les zones peu denses, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les particuliers sont autorisés à exécuter, dans des conditions fixées par décret, au moyen de véhicules comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, à la demande de la clientèle et à titre onéreux, le transport particulier … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’expérimenter la mise en place d’un « Heetch rural », à savoir la possibilité pour des particuliers de transporter, à titre onéreux, des personnes dans les zones où l’offre de transport public vient à manquer (notamment les communes rurales). Ce dispositif a l’avantage d’offrir un nouveau revenu au chauffeur ainsi que de répondre au manque de mobilité en milieu rural… (extrait)