Amendement n° CD2610 de Mme Florence Lasserre à l'article 22

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et à la préservation de la santé publique. »

L'exposé des motifs

Le projet de loi d’orientation des mobilités introduit dans le code des transports un nouveau titre spécifique aux mobilités actives et à l’intermodalité. Les modes actifs seront ainsi définis pour la première fois. Le présent amendement vise à ajouter la mention du bénéfice pour la santé que représentent le vélo, y compris à assistance électrique, et les mobilités en soulignant la vertu de ces mo… (extrait)