Au 1° de l’article L. 224-7 du code de l’environnement, la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « ou ».
Dans sa rédaction actuelle, la définition des "véhicules à faible émission" se base sur une méthodologie de calcul des émissions de CO2 « au pot d’échappement » du véhicule. Cette méthodologie donne une vision incomplète de l’empreinte carbone réelle d’un véhicule roulant avec des énergies renouvelables (l’hydrogène vert et le BIO-GNV) qui émet moins de CO2 sur l’ensemble de son cycle de vie qu’un… (extrait)