Amendement n° CD2620 de M. Bruno Duvergé sur avant l'article 26 a, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le 1° de l’article 40 de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les véhicules à faibles ou très faibles émissions sont définis par décret en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, produites sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule ; ».

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, le code de l’environnement se base sur une méthodologie de calcul des émissions de CO2 « au pot d’échappement » du véhicule. Cette méthodologie donne une vision incomplète de l’empreinte carbone réelle d’un véhicule roulant avec des énergies renouvelables (l’hydrogène vert et le BIO-GNV) qui émet moins de CO2 sur l’ensemble de son cycle de vie qu’un véhicule électrique.… (extrait)