Amendement n° CD2622 de M. Bruno Duvergé sur avant l'article 26 a, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au 1° de l’article L. 224-7 du code de l’environnement, après le mot :« atmosphériques, » sont insérés les mots : « ou les véhicules utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier ».

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, le code de l’environnement se base sur une méthodologie de calcul des émissions de CO2 « au pot d’échappement » du véhicule. Cette méthodologie donne une vision incomplète de l’empreinte carbone réelle d’un véhicule roulant avec des énergies renouvelables (l’hydrogène vert et le BIO-GNV) qui émet moins de CO2 sur l’ensemble de son cycle de vie qu’un véhicule électrique.… (extrait)