Amendement n° CD2623 de M. Bruno Duvergé sur avant l'article 26 a, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À partir de 2050, les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs ou d’occasion vendus sont des véhicules à carburants alternatifs au gazole non routier.

L'exposé des motifs

L’interdiction de la vente des véhicules thermiques en 2040 n’est pas pertinente en ce qu’elle débouchera non seulement sur une suppression du diesel et de l’essence mais également sur d’autres filières qui fonctionnent avec des moteurs thermiques à savoir les carburants gaz et biogaz, qui sont, tous deux, des carburants alternatifs nécessaires pour la transition énergétique et qui sont des filièr… (extrait)