Amendement n° CD2628 de M. Bruno Duvergé à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 3, après le mot : « véhicules », insérer les mots : « à carburants alternatifs au gazole non routier, à partir de 2030 et des véhicules ».

L'exposé des motifs

L’article 27 prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ou dont le territoire est couvert par un plan de protection de l’atmosphère établissent des plans d’action de lutte contre la pollution de l’air. Ces plans comporteront une étude destinée à renforcer progressivement les restrictions en matière de circulation. La rédacti… (extrait)