Tombé.
A l’alinéa 25 : 1) Substituer le pourcentage : « 50 % », par le pourcentage : « 25 % ». 2) Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Ce taux peut être modulé en fonction de la baisse des émissions des polluants atmosphériques en cohérence avec les objectifs du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, défini à l’article 64 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte ; »
Le principe d’une zone à faible émission repose sur l’interdiction d’accès à une ville ou partie de ville pour les véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions ou d’équipement. La réussite du dispositif repose en grande partie sur les moyens de surveillance déployés. Le Sénat a jugé que la limite de 15 % prévue initialement par le Gouvernement est très stricte et ne permettra pas … (extrait)