Retiré.
À l’alinéa 19, après les mots : « Au V », insérer les mots : « après les mots : « du présent article, notamment » sont insérés les mots : « les modalités de mesure des niveaux de pollution atmosphérique afin de mesurer les impacts sur l’air et d’ajuster, si besoin, les dispositifs de zones à faible émissions et » et ».
L’article 28 du projet de loi d’orientation des mobilités révise le dispositif des « zones à circulation restreinte », qui deviennent des zones à faibles émissions. Elles seront conditionnées par des niveaux de pollution sur des territoires où les normes sont régulièrement dépassées. En France, les mesures de la pollution de l’air sont effectuées par des organismes de surveillance agréés par le mi… (extrait)