Retiré.
I. - Compléter l’article L. 362-1 du code de l’environnement par les huit alinéas suivants : « II - Pour lutter contre la pollution sonore, des zones à circulation restreinte peuvent être créées, à titre expérimental, dans les parcs nationaux et parcs naturels régionaux conformément aux orientations de la charte, par le maire ou par le président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsque celui-ci dispose du pouvoir de police de la circulation, sur tout ou … (extrait)
Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe. Cet amendement vise à étendre les fonctionnalités de la zone de… (extrait)