Amendement n° CD2634 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 28 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. Compléter l’alinéa 2, par les mots : « et de vibration » ; II.- Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement détermine par décret en Conseil d’État une méthode de météorologie commune des vibrations d’ici 2022. »

L'exposé des motifs

Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe. Cet amendement vise une meilleure prise en compte des vibration… (extrait)