Retiré.
I. - L’article L. 572-4 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le 1°, est inséré un 2° ainsi rédigé : « 2° Par la Direction générale de l’aviation civile pour la société Aéroports de Paris » ; 2° La subdivision :« 2° » est remplacée par une subdivision : « 3° ». II. - En conséquence, l’article L. 572-10 du code de l’environnement est complété par les mot : « à l’exception de la société Aéroports de Paris dont les cartes de bruit sont réalisées par la Direction générale de l’avia… (extrait)
Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe. Actuellement, la notion de « carte de bruit » des infrastructur… (extrait)