Retiré.
Après l’article L572-6 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 572-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 572-6-1 - Les mesures de bruit sur site doivent : « - être réalisées en différents points pour constituer un maillage représentatif, incluant notamment les zones les plus critiques au regard des nuisances sonores ; « - être conduites sur des périodes représentatives des différentes variations, au minimum d’une semaine en continu ; « - permettre de documenter d’une part, les variations … (extrait)
Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe. Cet amendement vise à faire en sorte que le tracé des cartes de… (extrait)