Amendement n° CD2641 de M. Jean-Noël Barrot sur après l'article 28 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route, après les mots : « la consommation d’énergie, », sont insérés les mots : « l’émission de bruits, ».

L'exposé des motifs

Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des Français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraîne des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe. Cet amendement vise à insérer dans la partie législative du cod… (extrait)