Retiré.
I. - Après l’alinéa 16, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 8° Lorsque le véhicule est intercepté, lorsque le bruit émis par tout véhicule dépasse le seuil sonore maximal autorisé, pouvant être constaté ou établi au moyen d’un appareil de mesure homologué ; ». II. - En conséquence : 1° A l’alinéa 17, remplacer les mots : « et 7° » par « , 7° et 8° » 2° A l’alinéa 18, remplacer les mots : « et 7° » par « , 7° et 8° ».
Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des Français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraîne des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe. Cet amendement vise à insérer dans la partie législative du cod… (extrait)