Amendement n° CD2643 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 31

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 16, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 8° Lorsque le véhicule est intercepté, lorsque le retrait de la chicane est constaté. ». II. - En conséquence : 1° À l’alinéa 17, remplacer les mots : « et 7° » par : « , 7° et 8° » 2° À l’alinéa 18, remplacer les mots : « et 7° » par : « , 7° et 8° ».

L'exposé des motifs

Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe. Cet amendement vise à renforcer la sanction relative au retrait… (extrait)