Retiré.
Après l’alinéa 48, insérer six alinéas ainsi rédigés : « 16° bis Après l’article L. 318-1 du code de la route, il est inséré un article L. 318-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 318-1-1. - Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. » « Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. » « Toute opération tendant à suppri… (extrait)
Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les nuisances s… (extrait)