Amendement n° CD2663 de M. Jimmy Pahun à l'article 37 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « contribution », insérer les mots : « au développement durable et ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. En effet, au titre de l’article L. 4311-1 du code des transports, Voies Navigables de France concourt au développement durable et à l’aménagement du territoire. Il est ainsi primordial de ne pas oublier la notion de développement durable dans la définition des modalités du contrat d’objectif et de performance liant VNF et l’État.