Amendement n° CD2665 de M. Jimmy Pahun à l'article 37 bis c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi cet article : 1° À l’alinéa 1, après le mot : « serre », insérer les mots : « et des polluants atmosphériques » ; 2° À l’alinéa 2, après le mot : « commerce, » insérer les mots : « de transport de passagers, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la stratégie française à l’Organisation maritime internationale telle qu’énoncée dans le présent article. Il est, en effet, important de ne pas limiter notre stratégie de réduction des gaz à effet de serre mais d’y inclure également les gaz polluants, à savoir, principalement, l’oxyde de soufre et l’oxyde d’azote. La réduction de la pollution aux particules fines est… (extrait)