Amendement n° CD2677 de M. Denis Masséglia à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 13, après le mot : « cycle », insérer les mots : « ou trottinette à assistance électrique ». II. - Au même alinéa, après le mot : « cycles », insérer les mots : « et trottinettes à assistance électrique ».

L'exposé des motifs

Une identification des cycles et cycles à pédalage assisté est prévu pour lutter contre le vol, le recel et la revente illicite de cycles. Or les mobilités actives ne se limitent pas aux seuls cycles. En effet, le marché des trottinettes mécaniques et électriques est en très fort développement, démontrant d’un engouement pour leur usage. Les trottinettes contribuent au mouvement de désengorgement … (extrait)