Amendement n° CD2706 de M. Denis Masséglia à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, remplacer l'année : « 2025 », par l'année : « 2022 ».

L'exposé des motifs

Les EPCI de plus de 100.000 habitants doivent mettre en place un plan d’action pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphérique. Ce plan d’action comportera la mise en place de ZFE (Zone à Faible Emission) d’ici à 2025. Aujourd’hui la pollution de l’air serait à l’origine de 48.000 décès par an. Dans une logique de soutien à la politique de santé publique, il conv… (extrait)