Amendement n° CD2709 de M. Arnaud Viala sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 3314-2 du code des transports, il est inséré un article L. 3314-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3314-2-1. - Afin d’assurer la continuité du service public, l’accès à l’emploi de conducteur de transport en commun et sa professionnalisation sont encouragés. Pour les services de moins de cinquante kilomètres, ou lorsque le conducteur est titulaire d’un permis B depuis 2 ans (ou conduite accompagnée), ou pour les titulaires d’un CAP agent d’accueil ou titre professionnel, les âges mi… (extrait)

L'exposé des motifs

Le transport routier de voyageurs est un secteur en difficulté ; il fait face à une importante pénurie de conducteurs, qui met en danger la continuité des services publics de transports. Pour se présenter à l’examen du permis de conduire D (transport en commun), il faut être âgé d’au moins 24 ans ou 21 ans dans le cadre d’une formation qualifiante longue (titre professionnel). Cet âge est plus éle… (extrait)