Amendement n° CD2723 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 22

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « nécessaire, » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 : « et pouvant être éventuellement dotés d’une aide motorisée complémentaire à cette force. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la nature de cette assistance motorisée qui peut venir compléter la force humaine sans pour autant s’y substituer. C’est par exemple le cas des vélos dont le pédalage est assisté : il est tout de même nécessaire de pédaler pour que le moteur entre en fonction pour amplifier le mouvement, ce qui n’est pas le cas du vélo à assistance électrique ou de la trottinette éle… (extrait)