Amendement n° CD2730 de Mme Monica Michel-Brassart à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et ferroviaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Les transports, et particulièrement les transports de marchandise ont un impact fort sur l’environnement et sur la compétitivité des territoires et des ports. Le fret ferroviaire a une empreinte environnementale bien plus favorable que le mode rou… (extrait)