Amendement n° CD2731 de Mme Monica Michel-Brassart à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Cet alinéa relève davantage du rapport annexé car son caractère normatif n’est pas avéré même si on partage l’objectif de désenclavement des territoires. La rédaction proposée semble un peu « mécaniste » et pose plusieurs questions : Faut-il par e… (extrait)