Amendement n° CD2740 (Rect) de Mme Monica Michel-Brassart à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 et 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’alinéa 6 met en place une exonération de VM pour les employeurs ayant conclu un accord de télétravail, à due concurrence de la part du volume horaire effectué à distance. Outre que le calcul de cette exonération apparait d’une très grande comple… (extrait)