Amendement n° CD2749 de Mme Monica Michel-Brassart à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 58, substituer aux mots : « de mobilité rurale », les mots : « simplifiés de mobilité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. S’agissant des plans de mobilité rurale, réservés aux agglomérations de moins de 100 000 habitants, cet amendement propose d’en modifier la dénomination puisqu'il s’agit de manière plus générale de plans simplifiés, qu’ils interviennent en milieu … (extrait)